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Les honoraires

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L'avocat, comme tout professionnel libéral, facture les services qu'il rend à ses clients.

Si vous faites appel à un avocat, vous devrez le rémunérer. Toutefois, si vos ressources sont inférieures à un certain plafond, vous pourrez sous certaines conditions bénéficier de l'aide juridictionnelle. Le coût de l'intervention de votre avocat n'est pas un sujet tabou et votre avocat a vis à vis de vous un devoir d'information et de transparence sur ses honoraires.

Les honoraires de l' avocat sont libres et fixés en accord avec son client

Cet accord peut être verbal. Vous pouvez toutefois demander l’établissement d’une convention d’honoraires écrite qui précisera en détail les modalités de calcul des frais et honoraires de votre avocat ainsi que les conditions de leur facturation. Les critères de fixation de l’honoraire de votre avocat sont notamment : la difficulté de l’affaire, le temps consacré au dossier, la spécialisation et la notoriété de l’avocat, les frais qu’il expose. Les honoraires peuvent être calculés au temps passé, le taux horaire pouvant varier selon l’importance du cabinet, sa notoriété ou la spécialisation de l’avocat. Les honoraires peuvent également être fixés à un montant forfaitaire. 

Combien cela va-t-il me coûter ?

Il est souvent difficile de déterminer à l’avance quel sera le coût d’une affaire, beaucoup d’éléments qui influeront sur son déroulement étant inconnus. Vous devez néanmoins aborder la question des honoraires dès le premier rendez-vous avec votre avocat. En pratique, en dehors du cas particulier de l’aide juridictionnelle, quatre méthodes de facturation peuvent être envisagées: .... L’Honoraire « au temps passé » 
.... L’Honoraire « forfaitaire » 
.... L’honoraire « de résultat » 
.... L’Abonnement 

1. L’Honoraire « au temps passé » : Vous pouvez décider avec votre avocat de le rémunérer à l’heure. Ces honoraires résulteront à la fin du dossier d’une simple multiplication du temps passé par le taux horaire qui aura été déterminé à l’origine. 
Vous pouvez demander à tout moment à votre avocat de vous informer du temps déjà consacré à votre affaire. Il devra également, dans la mesure du possible, vous indiquer le nombre prévisible d’heures nécessaires au traitement de votre affaire. 

2. L’Honoraire « forfaitaire » : Vous pouvez, avec votre avocat, convenir au début de votre relation d’une rémunération globale et intangible. En pratique, cette formule n’est guère utilisée que pour les procédures « standard », peu susceptibles d’aléa (par exemple : divorce par consentement mutuel ou constitution de société). 

3. L’honoraire « de résultat » : En France, contrairement à ce qui peut se pratiquer dans d’autres pays, dont notamment les Etats-Unis, le « pacte de quota litis », c’est-à-dire la convention par laquelle un avocat et son client conviennent que des honoraires ne seraient dus qu’au cas où le procès serait gagné et en fonction du résultat obtenu, est purement et simplement interdit. Il est toutefois possible de convenir d’un honoraire « de résultat » qui doit obligatoirement être prévu dans une convention d'honoraire préalable. Dans ce cas, l’avocat perçoit un honoraire « minimum » (généralement forfaitaire) auquel se rajoute un honoraire « complémentaire » s‘il parvient à un résultat particulier. L’honoraire complémentaire peut être forfaitaire ou proportionnel au résultat obtenu. Exemple : L’avocat chargé d’obtenir une indemnisation peut convenir avec son client d’un honoraire fixe de X euros auquel se rajoutera un pourcentage du montant de l’indemnisation obtenue. 

4. L’Abonnement : Si vous recourez périodiquement et régulièrement à votre avocat pour des prestations, vous pouvez conclure avec lui un contrat d’abonnement, en général annuel. Par ce contrat, vous pouvez bénéficier moyennant un honoraire forfaitaire des services de votre conseil pendant la période convenue. En pratique, cette formule, relativement exceptionnelle, est utilisée essentiellement en matière de Droit des Sociétés et Droit Fiscal. Exemple : L’avocat fiscaliste d’une entreprise peut convenir avec elle qu’il assurera moyennant le versement de tel ou tel honoraire, la rédaction et le dépôt de toutes les déclarations fiscales de l’année. 

Les provisions

En tout état de cause, l’avocat est en droit, sauf convention particulière, de vous demander le règlement de provisions en cours de traitement de votre affaire. Il doit, une fois le dossier terminé, établir un décompte définitif de ses frais et honoraires tenant compte des provisions déjà perçues. 

Combien gagne un Avocat ?

Si vous considérez que les honoraires de votre avocat sont élevés, ceux-ci ne correspondent pas en réalité à ce qu’il gagne réellement. Seule une petite partie des honoraires que vous versez à votre avocat lui revient effectivement. Tout d’abord, les cabinets d’avocats ont à supporter de très lourdes charges (URSSAF, Impôts, Taxes, Cotisations diverses et variées etc…) En outre, les honoraires de l’avocat sont augmentés de la TVA (actuellement 19.6 %). 
Bien que l’accès au droit et à la justice constitue une des libertés fondamentales dans un pays démocratique, de plus « pays des Droits de l’Homme », vous devrez, pour vous défendre ou vous faire conseiller, payer à l’Etat la TVA au taux plein. La profession dans son ensemble se bat depuis des années pour obtenir l’application du taux de TVA réduit de 5.5 % pour les prestations juridiques fournies aux particuliers. Il s’agit du taux appliqué aux produits et services de première nécessité..., dont les honoraires des avocats, quand leurs clients bénéficient de l’aide juridictionnelle et que l’Etat les rémunère.

 

Le rôle de l'avocat

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L’ avocat peut vous aider dans plusieurs domaines. Depuis le 01/01/1992, les professions d'avocat et de conseil juridique ont été fusionnées pour n'en former qu'une seule, sous le vocable unique d'avocat. L'avocat, à Mâcon ou ailleurs,  est ainsi le seul partenaire juridique de haut niveau qui vous assiste et vous défend dans tous les domaines de la vie courante qu'il s'agisse de la vie des particuliers, ou de celle des entreprises, (sociétés commerciales, commerçants individuels, artisans, professionnels libéraux…). L'avocat ne fait pas que plaider : il est votre conseiller naturel pour tout ce qui relève du domaine juridique, en dehors même de tous contentieux. Il intervient le cas échéant au côté ou en partenariat avec les autres professionnels de droit (notaire, avoué, huissier…) ou du chiffre (expert comptable). L'avocat conseille ses clients et, en cas de procès, les défend. Le détail des attributions données ci-après n'est pas exhaustif et a simplement pour objet de vous donner un aperçu des domaines d'activité de l'avocat.

1. L' avocat informe et conseille

2. L'avocat agit pour votre compte

3. L'avocat rédige et transige

Il rédige les contrats de travail, les baux d'habitation, les baux commerciaux, les promesses de vente, les cessions de fonds de commerce, les cessions de parts sociales, tous les actes juridiques se rapportant à l'activité économique et sociale de l'entreprise, de professionnels ou de particuliers, à la vie des sociétés, civiles et commerciales, (rédaction des statuts de sociétés, des procès verbaux d'assemblée, etc. …), aux cessions d'entreprises, etc. …De même, et en cas de difficultés qui se soldent par un accord survenu avant ou en cours de procès, il rédige pour vous une transaction qui met fin au litige, et vous garantit que les difficultés ne se renouvelleront pas.

4. L'avocat défend

Lorsqu'aucune solution amiable n'a pu être trouvée, et qu'un procès est engagé ou doit l'être, il vous défend à tous les stades de la procédure, et ce aussi bien en première instance qu'en appel

 

Bien préparer le premier rendez-vous

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Votre relation avec Me Belville, avocat à Macon

La qualité de votre relation avec Me Belville, avocat au Barreau de Macon , est un atout essentiel pour la réussite de vos affaires et doit être basée sur la confiance mutuelle et la transparence sans lesquelles Me Belville, avocat au Barreau de Macon , ne pourra défendre convenablement vos intérêts. C’est pour une large part une question de communication, n’hésitez donc jamais à poser à Me Belville, avocat au Barreau de Macon , toutes les questions qui vous préoccupent et à lui demander toutes les précisions qui éviteront les malentendus ultérieurs.
Le 1er rendez-vous avec Me Belville, avocat au Barreau de Macon , est très important et vous permettra de poser les principes de votre relation et de lui transmettre tous les éléments utiles au bon déroulement de sa prestation. 
Transmettre tous les documents et informations liés à votre affaire

  • Lors de votre 1er rendez-vous, apportez à Me Belville l’ensemble des documents dont vous disposez concernant votre affaire, que vous aurez préalablement préparés (exemple d'attestation : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_11527.do )
  • Décrivez lui très précisément tous les éléments de votre situation et confiez lui toutes les informations dont vous avez connaissance sans réticence, qu’elles vous semblent utiles ou non à la défense de vos intérêts.
  • Me Belville pourra ensuite juger de leur utilité ou non au cours de la procédure et agira au mieux de vos intérêts, dans le respect de ses obligations professionnelles liées à la loyauté, à la confidentialité et au secret professionnel. Il ne vous poussera jamais au procès si jamais il considère qu'il n'y a pas besoin d'en arriver là ou s'il lui semble que votre cause est perdue.

 Aborder toutes les questions que vous vous posez

  • Faites vous expliquer les principaux points de droit liées à votre affaire ainsi que le déroulement de la procédure.
  • N’hésitez pas à poser toutes les questions qui permettront une compréhension mutuelle de votre affaire et une vision claire de la gestion de votre dossier. Vous éviterez ainsi tous malentendus ultérieurs.

 Le règlement des questions liées à la rémunération C'est aussi au cours de ce premier rendez-vous que vous vous mettrez d’accord avec votre avocat sur les modalités de facturation et de règlement de ses honoraires.

  • Pour éviter toute contestation ultérieure, il est recommandé de convenir par écrit du mode de calcul et de la facturation des prestations sous la forme d’une convention d’honoraires (cf. "Honoraires" dans la Présentation du cabinet).
  • Si vous bénéficiez de l’aide juridictionnelle, vous pouvez télécharger le dossier de demande dans la rubrique correspondante, sinon Me Belville, avocat au Barreau de Macon vous remettra un dossier d'Aide Juridictionnelle à remplir en vous informant sur les documents qui seront nécessaires à sa construction.
  • Si vous pensez pouvoir bénéficier d’un contrat d’assurance protection juridique informez-en absolument Me Belville.

 Les contacts avec votre avocat

Une fois la défense de vos intérêts confiée à Me Belville et pendant tout le déroulement de l’affaire, n’hésitez pas à lui poser toutes les questions utiles ou à lui faire part de tout élément nouveau.Il est cependant toujours préférable pour la bonne gestion de votre dossier et sauf urgence de préférer le courrier ou la télécopie aux appels téléphoniques. Me Belville se fait un devoir de répondre dans la journée, ou au pire le lendemain, à toute question émanant de ses clients.

 

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