Malgré le fait que sont considérées  abusives les clauses qui ont pour objet ou pour effet de créer, au détriment du non-professionnel ou du consommateur, un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat. Malgré le fait qu'une clause d'arbitrage ayant pour effet d'obliger un consommateur à saisir exclusivement une juridiction d'arbitrage non couverte par des dispositions légales ou à passer exclusivement par un mode alternatif de règlement des litiges, en limitant indûment les moyens de preuves à la disposition du consommateur avait été signée entre l'assureur et l'assuré. La Cour de cassation, le 25/02/2010 a considéré que cette clause conclue après la survenance du litige, n'est pas susceptible de présenter un caractère abusif trouve donc valable. Attention à vous.