Avocat au Barreau de Macon Jean-Philippe Belville

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Dignité conscience indépendance probité et humanité : voici les 5 principes qu'un avocat jure d'honorer lors de l'exercice de sa profession.

Ces principes ont une valeur toute particulière pour Me BELVILLE ( avocat à Macon ) qui en a fait aussi ses principes de vie.

Me BELVILLE ( avocat ) est ce qu'on peut appeler un Bourguignon pure souche, dont l'essentielle de la famille résidait ou réside sur Autun et Dijon.

Voici maintenant 9 ans qu'il s'est installé sur Mâcon pour y vivre, et maintenant pour y exercer la profession d' Avocat.

Il a obtenu sa Maîtrise en droit (Baccalauréat + 4 ans), mention Carrière Judiciaire à l'Université de Bourgogne à Dijon.

Son chemin l'a ensuite conduit sur Lyon où il a obtenu un Dea (Major de Promotion) en Droit de la Santé.

Perfectionniste à l'extrême il a souhaité parfaire ses connaissances et a pris le parti de continuer ses études jusqu'à obtenir un Doctorat en Droit (Baccalauréat + 8 ans) pour lequel il a obtenu la plus haute distinction, à savoir la mention Très Honorable avec félicitations du Jury, ceci s'accompagnant d'une publication de sa thèse.

Pour autant Me Belville n'est pas un universitaire coupé du monde réel car pour financer son Doctorat il a :

- exercé pendant 4 ans les fonctions de Responsable d'un Service Juridique dans une entreprise parisienne dans laquelle il devait à la fois connaître du droit du travail ( CHSCT, CE, CDD, CDI, démission, licenciement, négociation salariale) et du droit des affaires (négociation de contrats d'exclusivité ou de partage de connaissance)

- enseigné (et enseigne encore) à l'Université Jean Moulin Lyon 3, tant en Droit Civil, qu'en Droit Pénal

- été Président de la Commission Fédérale Juridique d'une Fédération Française de Sport (pour laquelle il a construit le contrat type de joueur professionnel, entre autre).

Très impliqué dans le mouvement associatif, en particulier sportif, il a été Président de nombreuses associations et est encore, à l'heure actuelle Vice-Président d'un club de sport, ainsi que de l'organisme de gestion d'un établissement d'enseignement privé.

Pour Me Belville, un nouveau client ne se résume pas à un nouveau dossier. C'est avant tout une personne (qu'elle soit physique ou morale) avec son histoire et son problème, et que ce dernier soit d'ordre familial, pénal, immobilier, ou encore qu'il réside dans la construction des statuts d'une association ou d'une société.

(Me Belville est bilingue anglais, Me Belville is fluent in English)

Référencement

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La loi du 13 décembre 2011 : portée sur les procédures relatives à l'autorité parentale
La loi (n°2011-1862) du 13 décembre 2011 relative à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles a été publiée au journal officiel. Outre la suppression des juridiction de proximité, et des règles de compétence avec lesquelles les professionnels du droit devront désormais composer, un élément intéresse une grande majorité des français : il y a désormais une expérimentation pour 3 ans d'une procédure de médiation familiale obligatoire préalablement à une saisine du juge aux affaires familiales sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale.
Internet et Droit , nouvelles technologies : Vers la fin du référencement non publicitaire ?
La Cour d'Appel de Douai a rendu un arrêt le 05 octobre 2011 plus qu'étonnant et allant contre tous les principes du référencement, mais a donc créé par ailleurs une première jurisprudence en la matière et donc du Droit là où il n'y en avait "presque" pas.
Les professionnels indépendants du référencement ont du souci à se faire, ou comment une Cour, sans le vouloir très certainement, va inciter les professionnels ayant des sites à se tourner vers les entreprises vendant de liens publicitaires sur internet plutôt que d'aller voir des entreprises locales spécialisées dans le référencement...
La Cour d’Appel de Douai a donc condamné une société et son gérant à supprimer les nombreux sites satellites redirigeant les internautes vers un site principal, qui avaient été créés dans la perspective d’un référencement important sur les moteurs de recherche : "en multipliant la réservation de noms de domaine comportant à de nombreuses reprises le terme bière favorisant la création de liens orientant vers leur nom de domaine, le plaçant de ce fait en tête des moteurs de recherche, Julien L. et la sarl Saveur Biere ont commis des actes de concurrence déloyale en privant le site appartenant à Céline S., qui exerce dans le même secteur d’activité, d’être normalement visité ".
Stage et periode d'essai
Désormais, en cas d'embauche sous la forme d'un contrat a duree determinee dans l'entreprise dans les 3 mois suivant l'issue du stage intégré à un cursus pédagogique réalisé lors de la dernière année d'études, la durée de ce stage est déduite de la période d'essai, sans que cela ait pour effet de réduire cette dernière de plus de la moitié, sauf accord collectif prévoyant des stipulations plus favorables.
Droit de la santé : La perte de chance d'avoir une fin de vie meilleure et moins douloureuse et le retard du jour du décès est désormais un préjudice réparable.
C'est ce qu'a pu décider la Cour de Cassation le 07/07/2011, désormais, les fautes commises par les différents professionnels de santé qui s'étaient occupés du défunt et qui "avaient fait perdre à M.Z une chance, qu'elle a souverainement évaluée à 80%, de retarder l'échéance fatale que comportait sa maladie et d'avoir une fin de vie meilleure et moins douloureuse est un préjudice réparable".
Ceci peut paraître anodin, mais cela sous-entend que si un praticien se trompe dans son diagnostic ou dans la prise en charge qui suit son diagnostic et que cela a des conséquences sur la fin de vie du patient il devra indemniser les héritiers.

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